Transport Remboursable
Par l'Assurance Maladie
Pour qu'un transport sanitaire soit remboursable au mieux à 65%, il faut plusieurs conditions :
Transport lié à une hospitalisation
Transport lié à un traitement pour une Affection Longue Durée (ALD)
Transport nécessitant une position Allongée ou Demi-Assise et/ou un brancardage, surveillance ou oxygénothérapie
Transport Longue Distance (+150km) après Accord Préalable de l'Assurance Maladie
Transport en Série : 4 transports minimum, distants de +50km sur une période de 2 mois
Transport pour appareillage, contrôle médical ou expertise
Transport lié à un Accident de travail et/ou Maladie Professionnelle
Afin que nous puissions effectuer votre transport, il faudra nous remettre une Prescription Médicale de Transport (PMT) signée par votre médecin.
Sur celle-ci sera spécifié le type de transport (Ambulance ou VSL) dont vous avez droit.
Situation d'exonération
Du Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge de l'assuré après règlement par la caisse d'Assurance Maladie.
Plusieurs situations d'exonération du ticket modérateur existent :
Affection Longue Durée (ALD)
Accident de Travail et Maladie Professionnelle
Femme enceinte de plus de 6 mois jusqu'à l'accouchement et +12 jours après
Accouchement
Nouveau-né dans le premier mois de sa naissance pour une hospitalisation
Hospitalisation de plus d'un mois
Contrôle médical, expertise, appareillage
Bénéficiaire de la CMU ou de l'Aide Médicale d'État
Régime Alsace / Moselle
Transport pour une hospitalisation où aura lieu un acte coûteux (>50)
Transport lié à une recherche pour la stérilité
Transport pour les personnes invalides
Transport d'un patient hospitalisé vers un autre établissement de soins de catégorie supérieure